Le Service de santé des armées de plus en plus inclus mais conservant sa spécificité

Auteur : Vincent GIRIN

Ce document commente les textes suivants :

  • D. n° 2019-403 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées : JORF n° 0104 du 4 mai 2019, texte n° 7
  • D. n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées : JORF n° 0104 du 4 mai 2019, texte n° 8
  • D. n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé : JORF n° 0104 du 4 mai 2019, texte n° 9
  • D. n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé : JORF n° 0104 du 4 mai 2019, texte n° 10
  • D. n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé : JORF n° 0104 du 4 mai 2019, texte n° 11

Vincent GIRIN

doctorant, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, Université de Montpellier