Observations sur les règles de tarification des activités de soins de suite et de réadaptation

Auteur : François MORO

Ce document commente le texte : A. du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même Code : JORF n° 0092 du 18 avril 2019, texte n° 4

François MORO

docteur en droit public

facturation tarification transfert dotation modulée à l'activité acte administratif unilatéral soins de suite et de réadaptation