Protection de la pudeur au bloc opératoire, le chirurgien est le seul maître à bord, après… le patient !

Auteur : Bruno PY

Ce document commente le texte : CA Colmar 7 mars 2019 : n° 17/05045

I. Les règles
II. La jurisprudence

Bruno PY

professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG EA7301

Thème : Droit médical

consentement pudeur étudiant bloc opératoire