Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : CE, 13 mars 2019 : n°d

Bruno SIAU

maître de conférences HDR, faculté de droit de Montpellier, avocat à la cour

Thème : Droits des patients et usagers

maladie professionnelle fonction publique territoriale imputabilité au service agent public pathologie psychique volonté délibérée de nuire inopérabilité