Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique

Auteur : Alice DUGUET

Ce document commente le texte : TGI Nantes, 29 novembre 2018 : n° 16/03028

Alice DUGUET

avocat au barreau de Paris

indemnisation faute responsabilité médicale aléa thérapeutique faute partielle