Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique

Mots-clés

faute – responsabilité médicale – aléa thérapeutique – indemnisation – faute partielle

Keywords

fault – medical responsibility – therapeutic hazard – compensation – partial fault

	Duguet Alice

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Duguet Alice, Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique ,RDS, n°90, p.539-542

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