Art-thérapie numérique – question(s) de droit d’auteur

La créativité artistique de la personne âgée dépendante : « L’admirable tremblement du temps »

Auteur : Marie-Christine PIATTI

L’art et la création sont des thérapies qui ont fait leurs preuves auprès des publics fragiles. Mais se pose la question des droits et de la considération de ces productions : œuvres originales, de collaboration, collectives ? Quels droits a l’auteur-incapable sur ses œuvres, quel est le rôle de l’art-thérapeute ? La frontière entre création originale et soins thérapeutiques est fine et soulève de nombreuses questions.

I. L'incapbilité et la jouissance du droit d'auteur

A. L'oeuvre de l'incapable

B. Titularité de l'incapable

II. L'incapabilité et l'exercice du droit d'auteur

A. Les droits patrimoniaux

B. Les droits moraux

Marie-Christine PIATTI

professeur émérite, université Lumière Lyon 2

Thème : Droit médical

art art-thérapie auteur-incapable droit de la propriété intellectuelle création en institution