AccueilAu feu !
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 23 mai 2019 : n° 18-17369
professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
Thème : Droit des établissements de santé
assurance responsabilité fumeur chambre d'EHPAD incendie
Citer cet article : VIALLA (François), « Au feu ! », RDS, n° 91, 2019, p. 778-779.
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