Épilogue ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. Ass. plen., 28 juin 2019 : n° 19-17342
  • TA Châlons-en-Champagne, 3 juillet 2019 : n° 1901566

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

Thème : Droits des patients et usagers

sédation arrêt de traitement affaire Lambert voie de fait