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Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure
Auteur : Arnaud LUCCHINI
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 16 mai 2019 : n° 18-11133
doctorant contractuel de l’université de Montpellier, rattaché à l’École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Thème : Droits des patients et usagers
Citer cet article : LUCCHINI (Arnaud), « Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure », RDS, n° 91, 2019, p. 793-795.
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