Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure

Auteur : Arnaud LUCCHINI

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 16 mai 2019 : n° 18-11133

Arnaud LUCCHINI

doctorant contractuel de l’université de Montpellier, rattaché à l’École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)

Thème : Droits des patients et usagers

amiante FIVA chose jugée