L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie

Auteur : Julien ROQUE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 6 février 2019 : n° 17-20463, F-P + B

I. Le caractère illicite de l’objet du contrat appréhendé au regard du code de déontologie

II. Le caractère illicite de l’objet du contrat appréhendé au regard du règlement intérieur d’une association

Julien ROQUE

maître de conférences en droit privé, université Paul-Valéry Montpellier, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

contrat Code de déontologie objet illicéité