Regroupement de régimes en matière de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents avec risque de contamination par le VIH

Auteur : Vincent GIRIN

Ce document commente le texte : A. du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine : NOR : SSAP1906658A

Vincent GIRIN

doctorant, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, Université de Montpellier

Thème : Droits des patients et usagers

secret professionnel VIH accident de travail accident de service