Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : CE, 26 avril 2019 : n° 429686

I. Le contentieux de l’accès aux soins psychiatriques des détenus recevable en référé

II. Les obligations de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de la prise en charge psychiatrique des détenus

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université

Thème : Santé mentale et santé publique

continuité des soins soins psychiatriques transfert détenu