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- Revue droit & santé n° 91
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Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire
Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Ce document commente le texte : CE, 26 avril 2019 : n° 429686
I. Le contentieux de l’accès aux soins psychiatriques des détenus recevable en référé
II. Les obligations de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de la prise en charge psychiatrique des détenus
docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université
Thème : Santé mentale et santé publique
continuité des soins soins psychiatriques transfert détenu
Citer cet article : SFERLAZZO-BOUBLI (Karine), « Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire », RDS, n° 91, 2019, p. 819-821.
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