L’absence de manifestation de vivre : cause d’irresponsabilité ?

Auteurs : Andréa Barbara CAYEUX, Fanny DRONNEAU, Clémentine VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. crim., 28 mai 2019 : n° 18-83951

Andréa Barbara CAYEUX

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Fanny DRONNEAU

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Clémentine VIALLA

doctorante, Laboratoire de droit privé, EA 707, université de Montpellier

lien de causalité responsabilité obligation de sécurité surveillance démence sénile