Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat

Auteur : Arnaud LUCCHINI

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Bordeaux, 3e chambre, 25 juillet 2019 : n° 1BX03769
  • CAA Bordeaux, 3e chambre, 25 juillet 2019 : n° 1BX03873

I. Le renouvellement du CDD déduit du maintien en fonctions de l’agent
Reconduction automatique
Preuve du maintien dans les fonctions

II. Les conséquences de la rupture avant terme du CDD
Licenciement
Préjudice tiré de l’inobservation du préavis
Ancienneté

Arnaud LUCCHINI

doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier, EA 2996

licenciement CDD fonction publique agent contractuel