Pyjama et dignité en établissements psychiatriques

Auteur : Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente les textes suivants :

  • TGI de Versailles, 26 septembre 2019 : n° 19/1151
  • CAA Nantes, 25 octobre 2019 : n° 18NT02398
  • CAA Nantes, 25 octobre 2019 : n° 18NT02399

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

responsabilité défaut d'organisation de service soins psychiatriques sans consentement établissement psychiatrique tentative de suicide atteinte à la dignité port du pyjama levée des soins