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- Revue droit & santé n° 93
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Pyjama et dignité en établissements psychiatriques
Auteur : Volodia MIJUSKOVIC
Ce document commente les textes suivants :
- TGI de Versailles, 26 septembre 2019 : n° 19/1151
- CAA Nantes, 25 octobre 2019 : n° 18NT02398
- CAA Nantes, 25 octobre 2019 : n° 18NT02399
doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
responsabilité défaut d'organisation de service soins psychiatriques sans consentement établissement psychiatrique tentative de suicide atteinte à la dignité port du pyjama levée des soins
Citer cet article : MIJUSKOVIC (Volodia), « Pyjama et dignité en établissements psychiatriques », RDS, n° 93, 2020, p. 152-154.
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