Risque, seringues et naturopathie…

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 12 juin 2019 : n° 18-82696

I. Une constitution du délit de risques causés à autrui contestable

II. Une censure imprécise fondée sur la motivation de la peine d’amende

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

responsabilité pénale (oui) exercice illégal de la médecine (oui) délit de risques causés à autrui naturopathe peine d'amende motivation (non)