Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 93
- Risque, seringues et naturopathie…
Risque, seringues et naturopathie…
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 12 juin 2019 : n° 18-82696
I. Une constitution du délit de risques causés à autrui contestable
II. Une censure imprécise fondée sur la motivation de la peine d’amende
maître de conférences, université de Montpellier
responsabilité pénale (oui) exercice illégal de la médecine (oui) délit de risques causés à autrui naturopathe peine d'amende motivation (non)
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Risque, seringues et naturopathie… », RDS, n° 93, 2020, p. 34-38.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)