Une obstination jugée raisonnable

Auteur : Augustin BOULANGER

Ce document commente le texte : CE, 17 janvier 2019 : n° 424042

I. L'exécution de la décision médicale suspendue par le juge des référées

II. La poursuite des soins en l'absence d'obstination déraisonnable

Augustin BOULANGER

ATER en droit privé, LDPSC (EA 4690), université d’Aix- Marseille

procédure collégiale obstination déraisonnable limitation de traitement