Contentieux CNOMK vs Conseil d’État : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 2 novembre 2019 : n° 430764
  • CE, 22 novembre 2019 : n° 422861

I. Les conditions de reconnaissance ordinale d’un diplôme universitaire d’études complémentaires impliquant des techniques non conformes aux données de la science
   A. L’application stricte des règles déontologiques par le CNOMK
   B. La pondération de l’orthodoxie ordinale par le Conseil d’État

II. L’absence de consultation du Conseil supérieur de l’éducation peut-elle légitimer l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté des ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation du 13 février 2018 relatif à la formation à la chiropraxie ?
   A. Masseurs-Kinésithérapeutes vs Ostéopathe et Chiropracteurs : un combat d’arrière-garde
   B. La validation du référentiel de formation de la chiropraxie

III. CNOMK, décision n° 01-2020 : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »
 

Alain MACRON

docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert près la cour d’appel de Montpellier

reconnaissance conditions Conseil d'État Conseil national de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes chiropraxie référentiel de formation diplôme universitaire d'études complémentaires techniques non conformes aux données de la science