Homicide involontaire et responsabilité personnelle du psychiatre : la Cour de cassation confirme

Auteur : Romain PORCHER

Ce document commente le texte : Cass. crim., 22 octobre 2019 : n° 18-84.001

I. Une faute caractérisée

II. Un lien de causalité certain

Romain PORCHER

Romain PORCHER est doctorant contractuel au Centre européen d’Études et de recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, UMR 5815, SFR ASMES, CHRU de Montpellier.

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