La levée des soins sous contrainte des patients séjournant en unité pour malades difficiles

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : CA Limoges, 7 février 2020 : n° 20/00009

I. L'application du régime de droit commun pour la levée des soins des malades traités en UMD

II. L'application d'un régime renforcé de mainlevée subordonnée à la commission d'infractions graves

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université

irrégularité unités pour malades difficiles mainlevée hospitalisation psychiatrique sans consentement