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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
VOIR AU DETAIL
Intervention chirurgicale : quand préjudice ne rime pas avec faute
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La charge de la preuve en matière d’obligation d’information du patient
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Réparation d’une perte de chance causée par une infection nosocomiale au titre de la solidarité nationale
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Mentir (par omission) comme un arracheur de dent
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Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’un régime de responsabilité pour faute (et s’en explique)
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Citer cet ouvrage :
Responsabilité
,RDS, n°95,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 95
Format
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