Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 5 mars 2020 : n° 19-23.287

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Karine SFERLAZZO est docteur en médecine et doctorante en droit de la santé, CNRS, Adés, UMR 7268, université d’Aix-Marseille, France.

irrégularité office du juge hospitalisation psychiatrique sans consentement procédure de soins