Les accommodements raisonnables ont-ils peu à voir avec la raison ?

Auteur : Carole SÉNÉCHAL

À lorigine du mécontentement de la population concernant les demandes daccommodement religieux, les tribunaux accordent un traitement préférentiel aux croyances religieuses qui échappent à toute velléité de rationalisation et ne souffrent daucun accommodement. Par ailleurs, la partie qui invoque latteinte à un autre droit également protégé par la Charte canadienne se voit obligée de disserter en long et en large sur ses contraintes excessives. La simple allégation d’une atteinte à la liberté de religion suffit pour établir les inconvénients excessifs découlant du non-respect de la loi et l’impossibilité pour les personnes qui l’invoquent d’accommoder raisonnablement tout autre droit.

Carole SÉNÉCHAL

Professeur, faculté d’éducation, université d’Ottawa, Ontario, Canada

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