Mater semper certa est. Pater nunquam

Auteurs : Clémentine VIALLA, Thomas VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 16 septembre 2020 : arrêt n° 519 (18-50.080, 19-11.251)

Thomas VIALLA

Thomas VIALLA est doctorant au laboratoire de droit social de l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

transidentité maternité Filiation paternité