Procédure d'urgence de suspension temporaire du droit d'exercer : procédure et décision sont d'ordre administratif

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 2 juillet 2020 : n° 431101

Alain MACRON

Alain MACRON est docteur en droit, membre du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé (UMR 5815) de l'université de Montpellier. Il est également masseur-kinésithérapeute, cadre de santé et expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier.

urgence état pathologique décision suspension temporaire d'activité professionnelle exercice professionnel caractère administratif