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Précisions sur le régime de la réparation du préjudice d’anxiété pour un salarié d’une entreprise sous-traitante exerçant sur un site inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA
Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS
Ce document commente le texte : Cass. soc., 30 septembre 2020 : n° 19-10.352
I. L’extension du régime de droit commun du préjudice d’anxiété aux salariés d’entreprises soustraitantes
II. L’absence d’aménagement du régime de la preuve pour les salariés d’une entreprise soustraitante exerçant sur site inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA
Sophie SELUSI-SUBIRATS est maître de conférences en droit privé à l'université de Montpellier et est membre de l’école de droit social de Montpellier.
préjudice amiante obligation de sécurité extension
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