Le droit à l'indemnisation

Auteur : Patrice JOURDAIN

I. Le réaménagement de la responsabilité médicale

A. Le principe de la responsabilité pour faute et ses exceptions

B. Les incertitudes persistantes

II. La création d'un droit à indemnisation fondé sur la solidarité nationale

A. Un domaine circonscrit

B. Des conditions restrictives

Patrice JOURDAIN

Professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

Thème : Droit médical

indemnisation responsabilité médicale solidarité nationale