Modes alternatifs de règlement des conflits en matière de responsabilité médicale

Auteur : François VIALLA

I. L'émergence des M.A.R.C en matière médicale

II. La consécration des M.A.R.C par la loi du 4 mars 2002

III. Les procédures classiques de règlement extrajudiciaire des conflits

François VIALLA

Directeur du Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé, faculté de droit de Montpellier, université Montpellier-I

Thème : Droit médical

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