Point de vue - Les " droits et responsabilités des usagers " du système de santé

Auteur : Robert SAURY

I. Les "droits de la personne"

A. Les cinq articles correspondants du Code de la santé publique

B. Commentaires

II. Les "droits (et responsabilités) des usagers"

A. Le droit à l'information des usagers du système de santé

  1. Le droit à l'information a priori du malade
  2. L'information a posteriori du patient

B. Le principe du consentement préalable du patient à la décision médicale

Thème : Droits des patients et usagers

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