Un siècle de droit de la santé en Suisse (1886-2003) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients

Auteur : Dominique MANAÏ

I. Le devoir de discrétion face aux informations médicales

II. Naissance d'un devoir de divulguer les informations médicales au XIXème siècle et lutte contre les épidémies

III. Besoin de savoir et confidentialité dans la seconde moitié du XXème siècle

A. Protection de la santé publique et besoin de savoir

B. Le droit du patient à la confidentialité

IV. Médecine préventive et droits des patients à l'époque contemporaine

A. A qui profite le secret ?

B. Qui couvre le secret ?

C. Le respect de la sphère privée s'oppose-t-il à toute divulgation des données sensibles ?

D. Qu'en est-il plus précisément dans la loi sur les épidémies ?

CONCLUSION

Dominique MANAÏ

Professeur à la faculté de droit de Genève

Thème : Droit médical, Philosophie/Sociologie/Histoire

information médicale droit des patients secret