I. LE CONTEXTE SOCIAL
II. LE FONDEMENT ÉTHIQUE DE LA LOI
III. LE FONDEMENT JURIDIQUE
IV. COMPARAISON A GROS TRAITS DES DEUX LOIS
A. – La définition et le champ d’application
B. – Les conditions relatives au patient
C. – Conditions relatives au médecin
D. – La procédure de controle a posteriori
V. POINTS DE SUSPENSION