Les lois belge et néerlandaise sur l'euthanasie

Auteur : Jacques MASSION

I. LE CONTEXTE SOCIAL

II. LE FONDEMENT ÉTHIQUE DE LA LOI

III. LE FONDEMENT JURIDIQUE

IV. COMPARAISON A GROS TRAITS DES DEUX LOIS

A. – La définition et le champ d’application

B. – Les conditions relatives au patient

C. – Conditions relatives au médecin

D. – La procédure de controle a posteriori

V. POINTS DE SUSPENSION

 

Jacques MASSION

Professeur émérite de la faculté de médecine de l'UCL, Vice-président de la commission d'éthique biomédicale hospitalo-facultaire de l'UCL

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

fin de vie éthique Belgique Pays-Bas