La permanence de l'obligation d'information du patient

Auteur : Hélène GAUMONT-PRAT

I. – UNE IRRÉSISTIBLE ASCENSION DE LOBLIGATION DINFORMATION DU PATIENT

A. – L’évolution de l’obligation d’information du patient
B. – Conquête de nouveaux domaines

II. – RENFORCEMENT DES LIMITATIONS VISANT A RÉDUIRE OU EXCLURE LOBLIGATION

A. – Les exclusions classiques
B. – Les nouvelles limitations et exclusions

Hélène GAUMONT-PRAT

Professeur à l'université de Picardie, membre du Comité consultatif national d'éthique

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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