Permanence des soins et assurance maladie

Auteur : Pierre-Louis BRAS

II. – LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DORGANISATION DES SOINS

A. – L’affirmation de la prééminence de l’État

B. – La négociation conventionnelle et le rôle de l’assurance maladie

II. – L’HISTOIRE RÉCENTE DU DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS

A. – Le bouleversement du dispositif traditionnel de la permanence des soins

B. – Les ambiguïtés de la répartition des fonctions : État-organisateur, assurance maladie-payeur

Pierre-Louis BRAS

Ancien directeur de la Sécurité sociale

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

État négociations assurance maladie organisation