III. – III. –
I. LA PERMANENCE DES SOINS : UNE OBLIGATION GRADUÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ?
A. – L’absence d’obligation générale pour l’ensemble des établissements de santé
B. – Une obligation particulière
II. LES CONDITIONS D’ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
A. – Les modalités d’organisation interne de la permanence des soins
B. – La permanence des soins organisée dans le cadre de coopérations hospitalières
III. L’EFFECTIVITÉ DES MÉCANISMES DE RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT DE PERMANENCE DES SOINS
A. – Responsabilité des établissements de santé
B. – Responsabilité des médecins