Permanence des soins et établissements de santé

Auteur : Maxence CORMIER


III. – III. –

I. LA PERMANENCE DES SOINS : UNE OBLIGATION GRADUÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ?

A. – L’absence d’obligation générale pour l’ensemble des établissements de santé

B. – Une obligation particulière

II. LES CONDITIONS DORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

A. – Les modalités d’organisation interne de la permanence des soins

B. – La permanence des soins organisée dans le cadre de coopérations hospitalières

III. L’EFFECTIVITÉ DES MÉCANISMES DE RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT DE PERMANENCE DES SOINS

A. – Responsabilité des établissements de santé

B. – Responsabilité des médecins

Maxence CORMIER

Directeur juridique de l'AUB, maître de conférences associé à l'Institut d'études politiques de Rennes

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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