La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux

Auteur : Michel BÉLANGER

II. – LE DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTÉ : UN DROIT FLUCTUANT

A. – L’artificialisme du droit à la protection de la santé

1. L'absence de définition générale du droit à la protection de la santé

2. L'intégration tardive de l'idée de prévention sanitaire

3. La nécéssité d'une réflexion sur le contenu et la portée du droit à la protection de la santé en relation avec le concept (modernisé) de sécurité sanitaire

B. – Les errements du droit à la protection de la sante

1. Les hésitations entre plusieurs sens de la protection

2. La protection de la santé en tant que jusitficatif de restrictions aux échanges économiques

3. La protection de la santé publique en tant que justificatif d'atteintes aux droits de la personne humaine

II. – LES ACTIVITÉS NORMATIVES DE PROTECTION DE LA SANTÉ : DES EFFORTS RÉSISTIBLES

A. – La protection sanitaire parcellisée

1. La déclinaison de types de protection

2. La juxtaposition de catégories de protection

B. – La recherche laborieuse d’une dynamique de la protection sanitaire

1. L'approche verticale : la hiérarchisation des actions de protection sanitaire

2. L'approche horizontale : la transversalité des actions de protection sanitaire

Michel BÉLANGER

Professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, vice-président de l'AFDS

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé

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