Protection de la santé publique et droit de la responsabilité

Auteur : Aude ROUYERE

I. – L’INTÉGRATION DES PARAMÈTRES DE LA PRÉVENTION DANS LE RAISONNEMENT JURIDICTIONNE

1. Le recentrage du mécanisme sur le fondement de la faute

2. L'adaptation des rouages du mécanisme de la responsabilité civile

II. – LA DÉLIVRANCE DES REPÈRES DE LACTION PRÉVENTIVE FUTURE

1. La contribution du juge à la détermination des normes de l'action

2. Le réalisme du juge procédant au guidage des comportements

Aude ROUYERE

Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV

Thème : Santé mentale et santé publique

responsabilité santé publique protection Action préventive