Protection de la santé publique et droit de la responsabilité

I. – L’INTÉGRATION DES PARAMÈTRES DE LA PRÉVENTION DANS LE RAISONNEMENT JURIDICTIONNE

1. Le recentrage du mécanisme sur le fondement de la faute

2. L'adaptation des rouages du mécanisme de la responsabilité civile

II. – LA DÉLIVRANCE DES REPÈRES DE L’ACTION PRÉVENTIVE FUTURE

1. La contribution du juge à la détermination des normes de l'action

2. Le réalisme du juge procédant au guidage des comportements