Protection de la santé publique et liberté

Auteur : Jean-Pierre DUPRAT

II. – LA DÉMOCRATIE SANITAIRE A LA RECHERCHE DUN ÉQUILIBRE ENTRE AUTONOMIE DE LA PERSONNE ET SOLIDARITÉ

A. – Droits et responsabilisation de la personne

1. Une confirmation du mouvement d'affirmation des droits de la personne

a) La loi de 2002 comme aboutissement du mouvement de renforcement des droits de la personne

b) La prise en compte des droits de la personne par la déontologie : l'exemple du décret du 6 septembre 1995

2. Démocratie sanitaire et responsabilisation des acteurs du système de santé

a) L'objectif déterminant : "garantir la pérennité du système de santé"

b) Le partenariat médecin-patient

B. – Le rôle charnière du droit à l’information

1. La valorisation de l'information dans le cadre du consentement éclairé

a) Consentement éclairé et autonomie de la personne

b) L'information comme condition de validité du consentement

2. L'information, facteur de responsabilisation de l'usager du système de santé

a) L'information au coeur du partenariat médecin-patient

b) Le cas particulier du dossier médical et de son accès direct par le patient

II. – PROGRÈS MÉDICAL ET ACCROISSEMENT DES CONTRAINTES LIMITATIVES DE LA LIBERTÉ DES PATIENTS

A. – Les implications de la politique de santé publique pour la liberté de la personne

1. la valorisation de la politique de prévention

a) La loi du 4 mars 2002 et la politique de prévention

b) L'application de la politique de prévention par la loi du 9 août 2004

2. Le risque épidémique et le renforcement potentiel des pouvoirs de police sanitaire

a) Des mesures contraignantes autorisées par l'article L.3110-1 CSP au cas de menaces sanitaires graves

b) Un régime de responsabilité dérogatoire concernant les professions sanitaires

IB. – Le coût du progrès médical et la régulation de l’accès aux soins

1. L'objectif de responsabilisation financière des acteurs du système de santé

a) L'incidence de la couverture universelle par l'assurance maladie

b) Le contrôle de l'accès aux soins

2. Un tempérament à limitation de la liberté : le respect de la confidentialité des informations et de la vie privée des personnes

Jean-Pierre DUPRAT

Professeur de droit public à l'université Bordeaux-IV, nstitut de recherche en droit public de Bordeaux

Thème : Santé mentale et santé publique

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