Les droits fondamentaux : les contraintes (?) du droit international et du droit constitutionnel

Auteur : Bertrand MATHIEU

II. – LA QUESTION DE LA PROTECTION DE LEMBRYON AU TITRE DE LA DIGNITÉ HUMAINE

A. – Les logiques du droit international

1. La déclaration universelle sur génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Assemblée général de l'ONU

2. La Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du Conseil de l'Europe

3. L'avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies sur la recherche sur les embryons humains

B. – La logique du droit constitutionnel français

1. Le raisonnement suivi par le juge constitutionnel

a) La protection de l'embryon résulte d'une exigence constitutionnelle

b) Il peut être dérogé à ce principe en écartant certains embryons de la protection constitutionnelle

2. cohérences et incohérences dans le raisonnement du juge constitutionnel

II. – PEUT-ON DÉROGER A LA PROTECTION DE LEMBRYON IN VITRO AU NOM DAUTRES EXIGENCES ?

A. – La liberté de la recherche et la recherche sur l’embryon
B. – La protection de la santé publique et la recherche sur l’embryon

Bertrand MATHIEU

Professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne Centre de recherche de droit constitutionnel

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit international,européen et comparé de la santé

santé publique dignité humaine recherche embryonnaire embryon in vitro