Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral

Auteur : Lydia COUSINET

III. – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES CLAUSES DEXCLUSIVITÉ

A. – Les règles de validité de ces clauses

B. – La portée relative de la clause d’exclusivité

III. – L’INCOMPATIBILITÉ DE LEXCLUSIVITÉ AVEC LES PROBLÉMATIQUES ACTUELLES DES CLINIQUES

A. – Les restructurations

B. – L’évolution des techniques médicales

C. – L’abus du droit d’exclusivité

D. – Les conflits entre praticiens

III. – L’EXCLUSIVITÉ : DISPOSITION EN VOIE DE DISPARITION OU A CONCÉDER AVEC MODÉRATION ?

A. – Le constat

B. – Les cas particuliers

C. – Les recommandations prudentes

Lydia COUSINET

Responsable du département juridique de la Générale de santé

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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