Contrat médical, d'hospitalisation et de soins

Auteur : Gérard MÉMETEAU

I. – LE DÉPLACEMENT DES PARTENAIRES

A. – Du malade vers le médecin

B. – Du malade vers la clinique privée

II. – LA MUTATION DE LOBJET DES OBLIGATIONS

A. – Le contrat de soins et son ordre public

B. – Les contrats d’appropriation

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du Centre de droit médical

Thème : Droit des établissements de santé

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