Les contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé

Auteur : Patrick MORDELET

II. – LA CONTRACTUALISATION, NOUVEAU CREDO DES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT, LES ARH ET LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

A. – La contractualisation externe issue de l’ordonnance du 24 avril 1996

B. – Les innovations de l’ordonnance du 4 septembre 2003

II. – L’AVENIR DE LA CONTRACTUALISATION DANS UN SECTEUR HOSPITALIER EN PROFONDE MUTATION

A. – Le CPOM, véritable contrat ou acte unilatéral ?

B. – La contractualisation face à l’évolution des secteurs d’hospitalisation publics et privés

Patrick MORDELET

Docteur en droit, conseiller général des établissements de santé

Thème : Droit des établissements de santé

État contractualisation CPOM public privé