Les conventions de coopération interhospitalière

Auteur : Benoît APOLLIS

II. – LA CONFIGURATION DE LA COOPÉRATION CONVENTIONNELLE

A. – La diversité des coopérations possibles

B. – Le développement des coopérations forcées

II. – LE RÉGIME DE LA COOPÉRATION CONVENTIONNELLE

A. – La conclusion des conventions : l’encadrement progressif

B. – L’exécution des conventions : l’incertitude persistante

Benoît APOLLIS

Docteur en droit, chargé de cours à l'université Montpellier-I, Centre européen d'études et de recherche " Droit et Santé "

Thème : Droit des établissements de santé

régime exécution de la convention