Les partenariats hospitaliers (observations critiques)

Auteur : Philippe YOLKA

II. – LA CONCURRENCE DES INSTRUMENTS

A. – BEH et PPP

B. – BEH et BEA

C. – BEH et « AOT 2006 »

II. – LES INSTRUMENTS DE LA CONCURRENCE

A. – Une greffe procédurale

B. – Quelques complications

Philippe YOLKA

Professeur à la faculté de droit de Grenoble (CDM-CERDHAP)

Thème : Droit des établissements de santé

concurrence