La circulation des données de santé

Auteur : Jeanne BOSSI

II. – LA CIRCULATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ SINSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE QUI DOIT AUJOURDHUI SADAPTER

A. – Les différentes finalités poursuivies par les échanges de données personnelles de santé

B. – L’intervention d’organismes « tiers » spécialisés dans la gestionde données de santé sur Internet et le rôle accru du patient

II. – LA MISE EN ŒUVRE DES APPLICATIONS PERMETTANT LÉCHANGE DE DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ RESTE SOUMISE AUX GARANTIES DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

A. – Le respect des droits des patients et des professionnels de santé

B. – Les mesures de sécurité et la nécessité d’un encadrement des hébergeurs de données

Jeanne BOSSI

Chargée de mission à la Division des affaires publiques et sociales, Commission nationale de l'informatique et des libertés

Thème : Droit des nouvelles technologies en santé

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