Démocratie sanitaire : point de vue du médecin

Auteur : Guy LE GALL

 I.– ÉVOLUTION VERS LE STATUT DUSAGER

A. – Quelques rappels d’histoire

B. – Le paternalisme médical et le concept d’autonomie du patient

1. Le paternalisme

2. Le concept d'autonomie

C. Le consentement à la base de la relation soignant-soigné

III.– CONSÉCRATION DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRE : LA LOI DU 4 MARS 2002 ET LA LOI DU 22 AVRIL 2005

A. – L’usager, véritable acteur de sa santé

B. – Rappel des principes de démocratie sanitaire instaurés par cette loi du 4 mars 2002

C. – Autres avancées législatives et réglementaire

1. Loi du 22 avril 2005

2. La circulaire DHOS du 2 mars 2006

Guy LE GALL

Médecin des hôpitaux Anesthésiste-réanimateur au CH de Morlaix Expert près la cour d'appel de Rennes Docteur en droit public

Thème : Santé mentale et santé publique, Philosophie/Sociologie/Histoire

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