Dépénalisation du droit médical

Auteur : Véronique WESTER-OUISSE

II. – DÉPÉNALISATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS DIMPRUDENCE

A. – Causalité et dépénalisation du droit pénal médical

1. Causalité incertaine et relaxe des médecins imprudents

2. Causalité directe et allégement de la répression des médecins imprudents

a) Causalité directe et paramètre déterminant

b) Causalité directe et état de santé du patient au moment de l'imprudence

B – Imprudence et dépénalisation du droit pénal médical

1) Imprudence de l'auteur direct et allégement de la répression pénale des médecins

2) Imprudence de l'auteur indirect et allégement de la répression pénale des médecins

II. – DÉPÉNALISATION ET FAITS JUSTIFICATIFS PROPRES AU DROIT MÉDICAL

A. – Dépénalisation des actes médicaux justifiés par l’intérêt et le consentement du patient

B. – Dépénalisation des actes médicaux et disponibilité du corps humain

1) L'urgence

2) L'intérêt thérapeutique

Véronique WESTER-OUISSE

Maître de conférences en droit CRDP, Université européenne de Bretagne Université de Brest

Thème : Philosophie/Sociologie/Histoire, Droit pénal

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