"Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ?

Auteur : Yves CONDÉ

I. - LES PROCÉDURES RELATIVES AUX DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ET L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. - La prévention des difficultés
B. - Administrateur judiciaire et "plan de sauvegarde", administrateur provisoire et "plan de redressement"
C. - "Difficulté" ou "redressement" : la situation face aux créanciers

II. - REDRESSEMENT, PRÉVENTION OU SAUVEGARDE : QUELLES MODALITÉS PRATIQUES D'ACTION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ?
A. - Statut de l'administrateur provisoire
B. - Pratique de l'administration provisoire
C. - Statuts et déontologies

Yves CONDÉ

CH de Longjumeau et d'Orsay

Thème : Droit des établissements de santé