La responsabilité du fait des médicaments en droit allemand

Auteur : Oliver BERG

I. - Champ de la responsabilité
A. - Quant aux produits
B. - Quant aux entreprises
C. - Quant aux victimes

II. - Conditions de la responsabilité
A. - Des faits générateurs objectifs
B. - Une causalité présumée
C. - Une prise en compte des fautes de la victime

III. - Effets de la responsabilité

Oliver BERG

Docteur en droit (Strasbourg), Doctor iuris (Freiburg i. Br.), Maître de conférences associé à l'université de Lorraine, Avocat

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé