Quelle responsabilité des fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ?

Auteur : Patrice JOURDAIN

I. - Une responsabilité pour faute des fournisseurs et prescripteurs
A. - L'inapplication de la responsabilité de plein droit issue de la directive de 1985
B. - La dualité de nature de la responsabilité

II. - Une double typologie des fautes des prescripteurs et fournisseurs
A. - Fautes des médecins prescripteurs
B. - Fautes des fournisseurs

Patrice JOURDAIN

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris I

Thème : Droit pharmaceutique et des produits de santé

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