De la propharmacie aux paiements collectifs en oncologie ambulatoire. Quel intérêt de l’expérience américaine pour la France ?

Auteurs : Dominique BEGUE, James C.ROBINSON, Francis MEGERLIN

L’expérience américaine des soins ambulatoires en oncologie met en évidence les effets pervers et inflationnistes d’une méthode de paiement corrélant le revenu médical au prix des médicaments. Sa correction nécessaire mais inappropriée donne lieu, depuis quelques années, à une désorganisation du secteur de l’oncologie au profit des hôpitaux, et à une inflation systémique. À la faveur de la liberté contractuelle qui prévaut aux États-Unis dans les relations entre assureurs, médecins et organisations de soins, de nouvelles expériences sont en cours, pour le paiement des soins en oncologie. Recouvrant diverses approches (paiements forfaitisés ou combinés) et qualifications potentielles, les méthodes de paiement collectif incitent les acteurs à une meilleure répartition des activités et coordination des soins. Cet article explique la genèse des expériences en cours, et constate les convergences transatlantiques vers de nouvelles méthodes de paiement en vue d’une prise en charge globale, pluridisciplinaire et efficiente du patient. La pharmacie d’officine apparaît comme un atout pour le futur de ces soins ambulatoires en France, mais doit anticiper leur organisation ou en sera exclue.

Introduction

I. – La propharmacie dans un système de soins fragmenté, source d’inflation systémique

A. – La rémunération du médecin oncologue corrélée au prix du médicament prescrit
1. – Des problèmes majeurs d’ordre clinique non solubles dans les contrats de « bon
usage »
2. – Des problèmes majeurs d’ordre économique non solubles par la régulation de la
concurrence
B. – Le plafonnement contractuel des marges commerciales, une fausse bonne idée
1. – Les effets pervers du buy-and-bill n’ont pas été réduits mais ont été renforcés à
droit constant
2. – La réforme du droit de l’assurance amplifie une mutation structurelle défavorable
sur ce point

II. – Un rééquilibrage contractuel du système par des méthodes de paiement collectif des soins ?

A. – Une application de la liberté contractuelle : la piste des paiements forfaitisés
1. – La contractualisation de forfaits ajustables par épisode de soins
2. – Une mise en oeuvre contractuelle exigeante pour tous
B. – Une autre application de la liberté contractuelle : la piste des paiements combinés
1. – Une combinaison contractuelle d’activités payées séparément
2. – Un assemblage de compétences payées conjointement ?

Conclusion

Dominique BEGUE

Professeur, faculté de pharmacie, université Paris Descartes

James C.ROBINSON

L.D. Schaeffer Professor of Health Economics, University of California, Berkeley Director, Berkeley Center for Health Technology

Francis MEGERLIN

Maître de conférences à l'université Paris Descartes – GRADES Paris-Sud Saclay

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

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